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ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DE BASSE NORMANDIE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DE BASSE NORMANDIE:

développer le sens de la prévoyance en matière de santé, celui de l'épargne en vue de la constitution volontaire de retraite, par le développement de l'assurance individuelle ou collective, ceci, notamment, à travers la souscription pour ses adhérents; travailleurs non salariés et professions libérales, ci après nommés TNS-PL, de contrats d'assurances de groupe auprès des organismes assureurs partenaires, tels que ceux mentionnés dans la loi 94-126 du 11 février 1994; participer à la prévention par : la diffusion d'informations et de conseils intéressant la protection de la santé; promotion d'initiatives visant la formation et l'éducation en matière de santé; soutien à la recherche médicale; rendre ses membres attentifs à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de santé; développer l'aide sociale : au profit de ses membres; en faveur d'organismes extérieurs, éventuellement; soutenir par tous moyens : des actions envers les jeunes ou les adultes, dans le cadre de leur préservation, intégration ou réintégration sociale; des actions visant à faire la promotion, la défense et le développement de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DE BASSE NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 022545
  • Numéro waldec de l'association W142001208
  • Ancien numéro de l'association0142003198
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 144S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-06-1969
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-07-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 18-11-2013

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